Documents officiels de l’Université Laval

Vous pouvez télécharger
et consulter les documents PDF suivants :

Règlement des études

Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes

Règlement disciplinaire

Politique sur l'usage du français

Dispositions relatives à l'application de la politique sur l’usage du français à l’Université Laval

Politique de valorisation de l’enseignement

Droits de scolarité

Politique pour prévenir et combattre les violences à caractère sexuel à l'Université Laval

Politique de la formation à distance

Règlement concernant l'Ombdusman

Politique de reconnaissance de l’implication étudiante

Politique institutionnelle de développement durable

Politique de reconnaissance des acquis scolaires et extrascolaires de l’Université Laval

Charte de l'Université Laval

Statuts de l'Université Laval

Directive applicable au soutien aux étudiants et étudiantes en situation de handicap à l'Université Laval

Politique institutionnelle de soutien aux étudiants et étudiantes en situation de handicap à l'Université Laval

Cahier de la représentation étudiante

Ressources disponibles à l’Université Laval

Bureau d’information juridique

Bureau de la vie étudiante

Centre d’aide aux étudiants

Centre de prévention et d’intervention en matière de harcèlement

Centre d’intervention et de prévention des violences à caractère sexuel

Service de sécurité et de prévention

Ressources extérieures à l’Université Laval

Aide financière aux études

Commissaire à la déontologie policière

Commission d'accès à l'information

Commission des droits et libertés de la personne

Commission des normes du travail du Québec

Commission des services juridiques

Ministère de l'Éducation, du Sport et du Loisir du Québec

Office de la protection du consommateur

Tribunal administratif du logement

Des questions sur les assurances de l’ASEQ ? Cliquez-ici

Législation

Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire

Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

Loi sur le Protecteur du citoyen

Loi sur l'aide financière aux études

Loi sur l'accréditation et le financement des associations d'élèves ou d'étudiants

Charte des droits et libertés de la personne

Charte canadienne des droits et libertés