Révision de note

↳ Articles 316 à 320 du Règlement des études

La Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes (article 1.4) reconnaît le droit à un-e étudiant-e de demander une révision de note. Le Règlement des études, aux articles 316 à 320, stipule qu'un-e étudiant-e peut demander une révision de sa note s'il ou elle croit avoir été victime d'une erreur ou d'un traitement inéquitable. La simple insatisfaction quant au résultat obtenu ne donne toutefois pas le droit à cette révision. Il est également à noter qu’aucune révision de note n’est possible lorsque l’évaluation a été effectuée par un jury de trois personnes ou plus (article 316).

Avant de rédiger une demande de révision de note, il est important d’avoir consulté la correction de l’examen ou du travail afin de préparer un argumentaire sur les points litigieux. Selon la Déclaration des droits des étudiants et des étudiantes, l’étudiant-e a le droit à une évaluation commentée de ses travaux et de ses examens, de même qu’à la consultation de ces documents après la correction (article 1.3).

De plus, l’évaluation doit déterminer le degré d’atteinte des objectifs du cours par l’étudiant-e et doit respecter les pénalités prévues au plan de cours. Ainsi, si des sanctions non prévues au plan de cours sont appliquées (par exemple pour un retard dans la remise du travail ou des points retirés pour la qualité du français, etc.) l’étudiant-e peut demander la révision de la note.

À noter : dans le cadre des travaux d’équipe, la demande doit être faite par tous les membres de l’équipe, sauf si chaque membre a obtenu une note individualisée pour sa contribution au travail d’équipe.

La procédure à suivre :

Certaines facultés proposent des formulaires à remplir pour procéder à une demande de révision de note. Vous pouvez en retrouver une liste non exhaustive ci-dessous, ou bien communiquer avec le Bureau de la gestion des études responsable de votre programme pour savoir si un tel formulaire existe.

Pour les autres facultés, vous devez adresser par écrit votre demande de révision à votre enseignant-e. Vous devez noter les points que vous considérez avoir réussis par des preuves, soit en vous servant des livres du cours ou de la grille de correction. Votre demande doit se faire au plus tard le 10e jour ouvrable après la date à laquelle la correction des travaux est rendue disponible si l'évaluation a été faite en cours de session, ou avant la fin de la période de modification de choix de cours de la session suivante (la session d'été ne compte pas sauf si elle constitue une exigence du programme) si elle a eu lieu en fin de session.

Lors d'une demande de révision de note, il est important de savoir que la note peut être modifiée à la hausse, mais également à la baisse, si de nouvelles erreurs sont détectées. L'enseignant-e doit vous informer de sa décision dans un délai de dix jours ouvrables suivant votre demande à défaut de quoi il est présumé avoir maintenu la note.

Si vous êtes insatisfait-e de cette décision, vous pouvez en appeler de la décision de l’enseignant-e et transmettre votre demande de révision de note à la direction du département du cours dans un délai de dix jours ouvrables suivant la réception de la décision de l'enseignant-e. Cette démarche doit être faite par écrit et doit contenir les motivations permettant de croire que l'évaluation requiert une révision. Vous devez, de plus, déposer les pièces relatives à l'évaluation, si celles-ci vous ont été remises. La direction du département doit vous répondre dans un délai de 20 jours ouvrables suivant votre demande. Cette décision sera finale.

Exemple de demande de révision de note

Liste des facultés proposant des formulaires de demande de révision de note :

Pharmacie

Faculté des sciences et de génie

Faculté des sciences infirmières

École de langues de l’Université Laval

Faculté de droit

Faculté de Médecine

Faculté des sciences de l’administration

Plan de cours

Plan de cours

Évaluation de l'enseignement

Évaluation de l'enseignement

Plagiat

Plagiat

Révision de note

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