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vos droits

probation et exclusion de programme

etoile Articles 5.12 à 5.19 du Règlement des études

L'étudiante ou l'étudiant inscrit à un programme de premier cycle doit maintenir une moyenne de programme supérieure ou égale à 2,00, donc de « C ». En deçà de cette moyenne, elle ou il se retrouve en situation de probation ou de poursuite conditionnelle des études et elle ou il est susceptible d'être exclu si sa moyenne ne remonte pas au cours des sessions qui suivent.

Le statut des étudiantes ou étudiants est mis à jour à la fin de chaque session. Vous pouvez le retrouver dans votre dossier Capsule à la page du relevé de notes. Il s’agit du «dernier rendement universitaire» spécifié à la dernière session en cours.

Ce dernier rendement universitaire peut contenir cinq mentions différentes :

Poursuite autorisée

Selon l’article 5.12 du Règlement des études, l’étudiante ou l’étudiant dont la moyenne de programme atteint 2,00 reçoit le statut « poursuite autorisée ».

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Probation

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En difficulté

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Poursuite sous condition

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exclusion de programme

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Que faire en cas d'exclusion?
Demande de réadmission dans le programme ou d’admission dans un autre programme
demande refusée
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Processus terminé
demande acceptée

Si, au terme de sa première session, la moyenne de programme ou de session de l’étudiant-e est égale ou supérieure à 2,00 Si la direction l’autorise

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Poursuite autorisée

Si le directeur ou la directrice l’autorise

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poursuite des études sous conditions

Sinon

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exclusion du programme
demande de levée de sanction d’exclusion*

nous conseillons grandement de consulter le Bureau des droits étudiants ou l’Ombudsman à ce stade.

Possible pour l’étudiant-e qui s’estime lésé-e et qui est en mesure de présenter des faits nouveaux de nature à modifier la sanction

Etape 1

Demande écrite à la direction de programme, avant la fin de la période d’inscription au cours de la session suivante, excluant la session d’été

Etape 2

Réponse écrite de la direction de programme, au plus tard à la fin de la période déterminée par l’Université pour la modification des choix de cours

demande refusée

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Possibilité de faire appel de la décision

demande acceptée

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Réintégration du programme sous condition
Demande de réadmission dans le programme ou d’admission dans un autre programme
demande de levée de sanction d’exclusion*
Possible pour l’étudiant-e qui s’estime lésé-e et qui est en mesure de présenter des faits nouveaux de nature à modifier la sanction
demande refusée
demande acceptée
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Processus terminé
Si, au terme de sa première session, la moyenne de programme ou de session de l’étudiant-e est égale ou supérieure à 2,00 Si la direction l’autorise
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Poursuite autorisée
Si le directeur ou la directrice l’autorise
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poursuite des études sous conditions
Sinon
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exclusion du programme
Etape 2 Réponse écrite de la direction de programme, au plus tard à la fin de la période déterminée par l’Université pour la modification des choix de cours
Etape 1 Demande écrite à la direction de programme, avant la fin de la période d’inscription au cours de la session suivante, excluant la session d’été
demande acceptée
demande refusée
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Possibilité de faire appel de la décision
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Réintégration du programme sous condition